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La convention pour la création du fonds de garantie «Damane Notaires», destiné à la garantie des financements des notaires en crédits bancaires a été signée le mardi 07 juin 2016 au siège de la CDG à Rabat par M. Abdellatif Zaghnoun, Directeur Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion, Me Ahmed Amine Touhami El Ouazzani, Président du Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc (CNONM), M. Hicham Zanati Serghini, Directeur Général de la Caisse Centrale de Garantie et M. Ahmed Rahhou, Président Directeur Général de CIH BANK.

«Damane Notaires», créé grâce à une contribution financière, apportée à titre de dotation par la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), et qui sera géré et administré par la Caisse Centrale de Garantie (CCG), a pour objet de garantir les prêts d’investissement et/ou de fonctionnement contractés par les notaires auprès de CIH BANK liés à l’activité professionnelle du notaire éligible.

Ce mécanisme permet d’apporter une garantie additionnelle de 10 à 20% des prêts bancaires devant s’ajouter à la garantie de la CCG afin d’atteindre une garantie à hauteur de 90%.

La signature de cette convention vient renforcer la volonté de la CDG d’élargir le partenariat existant avec les notaires à la sphère professionnelle et de les accompagner pour le financement de leur activité professionnelle.

Pour rappel, la CDG et le CNONM avaient signé une convention de partenariat en date du 12 décembre 2013, portant sur le développement de leurs relations mutuelles, établie dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi 32.09 relative à l’organisation de la profession de notaire, qui confie exclusivement à la CDG la gestion des fonds de tiers détenus par les notaires.

La CDG réaffirme ainsi son soutien à la profession notariale, à travers notamment la réalisation de projets structurants à même d’apporter davantage de valeur ajoutée à la profession dans son ensemble.

À propos du Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc (CNONM)

Le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc dont le siège est fixé à Rabat, est l’organe représentatif de la profession de notaire en vertu des dispositions de la loi 32.09 relative à l’organisation de la profession de notaire.

Présidé actuellement par Me Ahmed Amine TOUHAMI EL OUAZZANI, le conseil national exerce les fonctions qui sont dévolues à l’Ordre national des notaires dans le cadre de la loi susvisée et dont notamment :

• La défense des intérêts moraux des notaires 
• L’encadrement et la formation de ses membres 
• L’amélioration des performances et la modernisation des méthodes de travail du notaire notamment par l’usage des nouvelles technologies de l’information

Outre le président, le conseil national est composé de cinq membres aux côtés des présidents des conseils régionaux qui sont membres d’office.

L’élection du premier conseil national a eu lieu en 2013.

L’Ordre national des notaires regroupe obligatoirement tous les notaires au niveau des ressorts des cours d’appel et compte actuellement près de 1600 notaires dont 43% sont des femmes notaires. 

Pour plus d’informations : www.notaires.org.ma

À propos de la Caisse Centrale de Garantie (CCG)

Créée en 1949, la Caisse Centrale de Garantie (CCG) est un établissement public et un établissement de crédit assimilé, reconnu comme étant l’acteur public unique du système de garantie national marocain, dans lequel l’Etat joue un rôle central.

La CCG est un organisme de place, chargé d’une mission d’intérêt général qui consiste, entre autres, à partager les risques avec le secteur financier dans son activité de financement des TPME.

L’activité de la CCG en faveur des entreprises porte sur trois domaines clés :

• La garantie des financements accordés en faveur des entreprises
• Le cofinancement, avec les banques, des projets d’investissement ou de restructuration
• Le financement du haut du bilan et de l’innovation des entreprises

Pour plus d’informations : www.ccg.ma