La CDG et le Conseil National de l’Ordre des Notaires (CNONM) renforcent leur partenariat et signent trois nouvelles conventions
Tiers de confiance, la Caisse de Dépôt et de Gestion assure la centralisation des fonds privés qui lui sont confiés, notamment les dépôts des notaires. Elle met à la disposition de la profession notariale une gamme de services et prestations personnalisés afin d’accompagner ses besoins au quotidien.
C'est à cet effet que la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) et le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc (CNONM) ont signé le 05 Décembre 2017 trois nouvelles conventions qui viennent renforcer et approfondir leur partenariat historique et privilégié en faveur du métier de notariat au Maroc.
La première convention concerne la digitalisation des échanges d’informations entre l’étude du Notaire et la CDG, portant sur les comptes Dépôts et Règlements des notaires ouverts à la CDG, et ce, via la plateforme en ligne « CDGNET ».
Ainsi, la CDG et afin d’accompagner les notaires dans la digitalisation de la profession, met à leur disposition une plateforme numérique d’échanges sécurisés de données d’informations.
Cette convention prévoit également l’interfaçage du système d’information « TAWTIK » développé par le Conseil National de l’Ordre des Notaires avec la plateforme « CDGNET ».
La signature de cette convention affirme la volonté des deux parties de participer à la mise en œuvre des politiques publiques visant la simplification et la dématérialisation des procédures administratives.
La deuxième convention régit une répartition équitable des actes de transactions immobilières du Groupe CDG entre l’ensemble des notaires du Royaume.
Ainsi, un mode de répartition clair et transparent a été conjointement défini, basé notamment sur le principe de la localisation des transactions (favoriser les notaires de la région où est situé le bien objet de la transaction), sur un système de quota par notaire, , et enfin sur une charte qui précisera les aspects opérationnels de traitement des dossiers qui incombent aussi bien aux notaires qu'aux filiales du Groupe CDG (documentations à fournir, délais de traitement, …).
Quant à la troisième convention, elle porte sur l’adhésion des notaires du Royaume au Régime Complémentaire de Retraire « RECORE » de la Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances (CNRA), organisme géré par la CDG.
A travers cet accord, le Conseil National de l’Ordre des Notaires vise à faire bénéficier ses membres d’un régime complémentaire de retraite avantageux.
La cérémonie de signature de ces trois conventions par M. Abdellatif Zaghnoun, Directeur Général de la CDG et Maître Abdelatif YAGOU, Président du CNONM, s’est déroulée en présence de M. Mohamed Auajjar, Ministre de la Justice.
A propos du CNONM :
Le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc dont le siège est fixé à Rabat, est l’organe représentatif de la profession de notaire en vertu des dispositions de la loi 32.09 relative à l’organisation de la profession de notaire. Présidé actuellement par Me Abdellatif YAGOU, le conseil national exerce les attributions qui sont dévolues à l’Ordre national des notaires dans le cadre de la loi susvisée et dont notamment : La défense des intérêts moraux des notaires ; L’encadrement et la formation de ses membres ; L’amélioration des performances et la modernisation des méthodes de travail du notaire notamment par l’usage des nouvelles technologies de l’information. Outre le président, le conseil national est composé de cinq membres aux côtés des présidents des conseils régionaux qui sont membres d’office. L’élection du premier conseil national a eu lieu en 2013. L’Ordre national des notaires regroupe obligatoirement tous les notaires au niveau des ressorts des cours d’appel et compte actuellement 1685 notaires dont 44% sont des femmes notaires.
Actuellement, le Conseil national des notaires œuvre pour la mise en place de plusieurs projets structurants dont notamment le Centre d’archivage électronique des actes notariés et le Centre national de formation et de la formation continue des notaires.
Pour plus d’informations : www.notaires.org.ma